La justice nord-irlandaise retoque la loi britannique pour expulser des migrants au Rwanda
Sinead Marmion représente un demandeur d'asile iranien de 16 ans et est en partie à l'origine de ce recours.
Photo : Associated Press / Liam McBurney
La Haute Cour de Belfast a jugé lundi que plusieurs dispositions de la loi britannique autorisant l'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda étaient inapplicables en Irlande du Nord. Cela complique encore sa mise en œuvre.
Quelques semaines après l'adoption de ce texte controversé, qui permet d'expulser dans ce pays d'Afrique les demandeurs d'asile entrés de manière irrégulière sur le sol britannique, le juge Michael Humphreys a estimé que des pans entiers de la loi devraient être abrogés
avant son application en Irlande du Nord, au nom de la protection des droits de la personne.
Ce jugement envoie un message clair au gouvernement britannique [...]. Non seulement les demandeurs d'asile seront les bienvenus en Irlande du Nord, mais ils seront protégés par la loi.
Cette décision constitue selon elle un énorme obstacle
à la mise en œuvre des lois britanniques anti-immigration en Irlande du Nord.
Le premier ministre britannique Rishi Sunak a toutefois affirmé que ce jugement ne changeait rien
à la légalité du texte ou au calendrier de sa mise en œuvre au Royaume-Uni. De premiers demandeurs d'asile doivent être expulsés en juillet.
Le premier ministre britannique Rishi Sunak. (Photo d'archives)
Photo : pool/afp via getty images / TOBY MELVILLE
L'accord de paix du Vendredi saint évoqué
La justice nord-irlandaise, qui fonctionne indépendamment du système judiciaire anglais, a évoqué dans sa décision l'accord de paix du Vendredi saint, qui a mis fin en 1998 à trois décennies d'un conflit sanglant autour de la souveraineté britannique.
Le juge a en effet estimé que plusieurs dispositions du texte affaiblissaient les droits des demandeurs d'asile, tels que garantis par l'accord de paix et des textes légaux signés récemment pour le protéger.
Elles violent également des droits protégés par la Convention européenne des droits de la personne, dont le Royaume-Uni est signataire, a-t-il ajouté.
Le gouvernement britannique, de son côté, affirme que les dispositions de l'accord du Vendredi saint ne doivent pas être étendues à des questions comme la migration illégale
, a indiqué M. Sunak.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour défendre cette position, y compris en faisant appel.
Gavin Robinson, chef par intérim du parti unioniste DUP, attaché au maintien de l'Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni, s'est lui inquiété que le territoire devienne un aimant
pour les demandeurs d'asile, si la loi anti-immigration ne s'y appliquait pas.
Cette loi du gouvernement conservateur britannique, critiquée par l'ONU, par l'opposition travailliste et par les organisations de défense des droits de la personne, suscite aussi des tensions entre Londres et Dublin.
Depuis son entrée en vigueur, de nombreux demandeurs d'asile sont entrés en Irlande en passant par l'Irlande du Nord dans l'espoir d'échapper à une expulsion au Rwanda. Le premier ministre irlandais, Simon Harris, a dit que Dublin prendrait des mesures pour endiguer l'afflux, notamment en renvoyant ces demandeurs d'asile vers le Royaume-Uni.
