Loi sur les mesures d’urgence : le comité parlementaire reprend ses travaux le 21 mai

Un comité mixte parlementaire doit reprendre bientôt la rédaction d'un rapport sur le recours à la Loi des mesures d'urgence lors de l'occupation d'Ottawa par des manifestants antigouvernementaux en février 2022.

Le rapport devait être déposé en décembre… 2022.

Les membres du comité se sont finalement entendus pour reprendre leurs travaux ce 21 mai [2024, NDLR].

Ce travail a été retardé après la décision des membres du comité de traduire tous les documents présentés lors de la commission d'enquête sur ces événements.

Le coût de la traduction pourrait s'élever à plusieurs millions de dollars et selon le sénateur Peter Harder, ce travail pourrait durer de nombreuses années.

Je doute que l'on retienne son souffle en attendant notre rapport, mais les gens risquent de s'endormir en attendant la publication.

Des retards liés à la traduction

Le comité a interrompu plusieurs fois son travail depuis sa création.

Il avait retardé son échéancier une première fois afin de recevoir un plus grand nombre de mémoires. Puis, en juin 2023, alors que la Commission sur l'état d'urgence avait remis son rapport définitif plusieurs mois plus tôt, il a été décidé que tous les documents devraient être disponibles en anglais et en français.

Par souci de rapidité, la Commission avait elle-même choisi de ne pas suivre cette approche.

Le président-directeur général du Bureau de la traduction avait expliqué en février au comité que la traduction d'une fraction des documents demandés coûterait environ 16 millions de dollars (pour environ 124 000 pages). Toutefois, comme les membres du comité avaient reçu un index comptant plusieurs centaines de pages, ils pourraient se montrer plus sélectifs dans les documents qui devront être traduits.

Au cours d'une réunion cette semaine, les membres du comité ont continué de débattre sur la nécessité d'attendre encore plus longtemps la traduction de documents.

Le coprésident du comité, le néo-démocrate Matthew Green, a suggéré de continuer de travailler à la rédaction du rapport en attendant que tous les documents demandés soient traduits. Sinon, les travaux pourraient se prolonger jusqu'en 2025.

Des élections générales fédérales doivent se dérouler au plus tard en octobre de cette même année, si le gouvernement Trudeau n'est pas renversé d'ici là.

Il serait irresponsable pour nous de continuer à perpétuité les travaux de ce comité.

Le député bloquiste Rhéal Fortin a déclaré que s'il est logique d'utiliser les témoignages entendus par la commission d'enquête, ceux-ci devraient être disponibles dans les deux langues officielles.

Il a ajouté que si toute cette preuve-là était en français, nos collègues anglophones se demanderaient-ils si on a besoin de tout ça.

Le sénateur québécois Claude Carignan affirme n'avoir aucun problème pour remettre un rapport au début de l'automne, mais il faut que le comité ait accès à toute la preuve.

Lui-même dit avoir identifié un certain nombre de documents qu'il souhaite voir.

Ce ne serait pas servir le public de dire que j'ai ces documents-là, que je ne les regarde même pas. [...] On doit être consciencieux. Il faut au moins les regarder et continuer à viser cet automne pour avoir un rapport complet, a-t-il soutenu devant ses collègues.

Pour le député conservateur Larry Brock, le comité peut marcher et mâcher de la gomme en même temps, mais il a reconnu ne pas être à l'aise de remettre un rapport sans la participation complète de mes collègues francophones.

À la fin de la réunion, le comité a accepté un compromis et convenu de reprendre le travail, mais il n'a pas établi un nouvel échéancier.